Enfin une nouvelle législation pour le Paintball!

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Enfin une nouvelle législation pour le Paintball!

Depuis plus de quinze ans, Je travaille sans relâche pour une reclassification du lanceur de Paintball.

Aujourd’hui c’est FAIT !

Sous la présidence de Monsieur Nicolas SARKOZY, une refonte intégrale de la réglementation des armes a été décidée il y a trois ans et confiée à l’époque aux soins de son ministre de l’intérieur Monsieur Brice HORTEFEUX  qui  a chargé Monsieur le Préfet MOLLE  et son équipe du dossier.

Cette réorganisation pouvait permettre par la suite une harmonisation Européenne.

Avec Monsieur Bruno LEMAIRE,  Monsieur Patrice GUIGOU, assistés de Monsieur Richard FELTIN, nous nous sommes rendu tous les quatre à différentes réunions organisées par Monsieur le Préfet MOLLE au Ministère de l’Intérieur. Nous pouvons dire, suite à la mise en place de la nouvelle législation, que nous avons pu faire entendre nos arguments.

Aujourd’hui, c’est avec une grande satisfaction que nous vous annonçons qu’à partir du 6 septembre 2013, le matériel de Paintball sera désormais en vente libre pour les personnes de plus de 18 ans. La détention d’un lanceur de Paintball tirant à  une puissance  inférieure à 20 joules n’est désormais plus soumise à déclaration. Cette nouvelle classification s’appliquera également à tous les types de lanceurs de paintball semi-automatique ou automatique. Leur utilisation sera autorisée uniquement sur les terrains homologués par le Ministère de la jeunesse et des sports.

La pratique du Paintball est désormais autorisée sous certaines conditions à partir de 12 ans sur ces mêmes terrains.

Pour tous renseignements veuillez vous référer au décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 relatif à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif.

Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale, ainsi que son chef de cabinet de nous avoir reçu et d’avoir pris le temps de nous écouter et de nous aider dans notre quête.

Je souhaite saluer et remercier de nouveau Bruno, Patrice et Richard pour leur dévouement sans faille pour notre sport que nous aimons tant : Le PAINTBALL !

Paintballistiquement  votre

Thomas SELIGMAN
Gérant

Commentaires

  1. pointe
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    Bravo!

  2. pointe
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    merci pour tout le boulot !

  3. pointe
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    Merci pour nous, et bravo pour tout le boulot que tu as dû fournir.
    A bientôt.

  4. pointe
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    —– Leur utilisation sera autorisée uniquement sur les terrains homologués par le Ministère de la jeunesse et des sports.—-

    > d’accord mais qui donne ces autorisations?
    > si le terrain a l’autorisation doit t’il l’afficher?

    • pointe
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      Bonjour,

      On parle ici de classification. Grâce à ce décret, l’achat et la revente de tous types de lanceurs (de moins de 20 joules) n’est plus soumise à déclaration. Cette simplification des conditions de détentions est là pour vous simplifier la vie.

      L’utilisation des lanceurs de paintball a toujours été restreinte aux propriétés privées, terrains agréés et ou déclarés, mais vous ne le saviez peut-être pas.

      Ce décret ne modifie en rien l’aspect légal entourant l’utilisation de votre lanceur car tous les terrains de Paintball devraient être déclarés et agréés, qu’ils soient professionnels ou associatifs.

      Le fait d’utiliser un lanceur de paintball en dehors de ces conditions rend le détenteur pénalement responsable.

      Cordialement,

  5. pointe
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    Bravo ! Merci pour tout vos efforts, c’est en partie grâce a vous que le painball perdure et se développe.

  6. pointe
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    Un grand merci a vous tous.
    Donc mon BT4 combat imitation M16 avec son loader et mambas ne passe pu en 4° catégorie c’est trop cool et donc pu limiter a 260 fps et sa les gars c est un grand jour pour tout paintballeur d’hier et de demain.
    vive le paint fluo et camo

  7. pointe
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    Bonjour,
    Je souhaite créer sur Mayotte (976 – DOM) une activité de paintball et j’ai demander un devis pour des BT OMEGA très ressemblants à des armes de guerres. Devrais-je changer de produit ou bien la nouvelle loi m’est favorable ? Je n’aimerais pas avoir à déclarer ces lanceurs en 4ème catégorie.

    Cordialement,

    • pointe
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      Bonjour,

      Tous les lanceurs sont soumis à la nouvelle loi!
      A priori vous ne devriez avoir aucun problème là dessus!

      Sportivement

  8. pointe
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    BONJOUR, QUELLES DÉMARCHES DOIS-JE FAIRE POUR CRÉER MON TERRAIN DE PAINTBALL PROFESSIONNEL : DIPLÔMES, DEMANDES ADMINISTRATIVES, HOMOLOGATION DU TERRAIN……..ECT.
    MERCI D’AVANCE

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